MENTIONS LÉGALES

1.    Editeur du Site

1.Le site web accessible à l’URL http://www.myscratchlabels.com (ci-après désigné « Site ») est édité par la société Myscratchlabels (ci-après désigné par le terme « Editeur du Site »), TVA. non applicable, art. 293 B du CGI., immatriculation RCS sous le numéro 799 475 256 dont le siège social est au 62 Avenue de Limoges – 87260 Saint-Paul - France. 
E-mail : contact@myscratchlabels.com 
Fax : +33(0)981305713,
numéro SIRET : 79947525600027,

Déclaration CNIL : 1738989.

2.Le Directeur de la publication est Mme Grenoulaud Isabelle

2.    Hébergeur du Site

3.L’hébergement du site est assuré par la société PlanetHoster dont le siège social est au 4416 Louis B. Mayer - Laval (Grand Montréal) - Quebec H7P 0G1 - Canada

E-mail : qualite@support.planethoster.info 
Téléphone : +1 855 774 4678

3.    Propriété intellectuelle

4.L’Editeur du Site est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters, etc.

5.A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’Editeur du Site, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.

6.Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur du Site, est strictement interdite.

4.    Liens hypertextes

4.1.Liens hypertextes figurant sur le Site

7.L’Editeur du Site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.

8.Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site n’appartiennent pas à l’Editeur du Site.

9.L’Editeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

4.2.Liens hypertextes pointant vers le Site

10.L’Editeur du Site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • - que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

  •  - de mentionner la source (http://www.myscratchlabels.com OU www.myscratchlabels.com) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;

  • - que l’accès aux pages contenant ces liens vers le Site soit gratuit.

11.Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations illégales, à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

12.L’Editeur du Site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

13.L’Editeur du Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition d’un lien hypertexte à partir des pages du Site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir du Site.

5.    Loi applicable & Juridictions compétentes

14.La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

15.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.